Décret 1414/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Chantelle Zehr, de Kitchener, est nommée de nouveau vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 10 octobre 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 08 octobre 2026
Mis à jour : 21 octobre 2026
Date de publication : 23 octobre 2026