Décret 1415/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Anita Lovrich a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, le 2 septembre 2023, par le décret numéro 755/2023;
Et attendu que Anita Lovrich a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 septembre 2025;
En conséquence, que le décret numéro 755/2023 soit révoqué le 19 septembre 2025 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 novembre 2025
Mis à jour : 27 novembre 2025
Date de publication : 27 novembre 2025