Décret 1415/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Reagan Ruslim, d’Etobicoke, qui a été nommé de nouveau au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, par le décret 1692/2025, a démissionné de ce poste avec effet au 31 juillet 2026;
En conséquence, en vertu de l’alinéa 162 (1) c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 1692/2025 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 08 octobre 2026