
Décret 1420/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Lise Henrie, d'Ottawa, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 novembre 2024
Mis à jour : 22 novembre 2024
Date de publication : 22 novembre 2024