Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Mike Chopowick a été nommé membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, le 13 juillet 2023, par le décret numéro 992/2023;

Attendu que Mike Chopowick a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 13 juillet 2023, par le décret numéro 1005/2023;

Et attendu que Mike Chopowick a donné sa démission, laquelle prend effet le 5 juillet 2024;

En conséquence, que les décrets numéros 992/2023 et 1005/2023 soient révoqués le 5 juillet 2024 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 07 novembre 2024