Décret 1423/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Barbara Walker-Renshaw d’Oakville, qui a été nommée au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 353/2024, a démissionné de ce poste avec effet au 27 juin 2025;
En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 353/2024 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 13 novembre 2025
Mis à jour : 27 novembre 2025
Date de publication : 27 novembre 2025