Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Nicole Huneault a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, le 18 février 2024, par le décret numéro 1702/2023;

Et attendu que Nicole Huneault a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er septembre 2024;

En conséquence, que le décret numéro 1702/2023 soit révoqué le 1er septembre 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 07 novembre 2024