Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Rameez Sewani a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 22 septembre 2023, par le décret numéro 1386/2023;

Et attendu que Rameez Sewani a donné sa démission, laquelle prend effet le 26 juin 2024;

En conséquence, que le décret numéro 1386/2023 soit révoqué le 26 juin 2024 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 07 novembre 2024