
Décret 1426/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario et en vertu de l’Annexe « A » du protocole d’entente entre le président du conseil de la Fondation Trillium de l’Ontario et le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, le décret 1909/2016 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018