Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du paragraphe 2.0.4 (2) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, la lieutenante-gouverneure en conseil peut constituer un comité, parmi les membres du Conseil exécutif, chargé de la conseiller sur des questions relatives à des situations d’urgence;

Et attendu que ce comité peut devoir solliciter, de temps à autre, les conseils d’autres membres du Conseil exécutif;

Par conséquent, les membres permanents du Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence sont les suivants :

Premier ministre et président du Conseil exécutif    
Ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence (président)    
Solliciteur général (vice-président) 
Procureur général    
Ministre de l’Énergie et des Mines  
Ministre des Finances    
Ministre de la Santé    
Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations    
Ministre des Affaires municipales et du Logement    
Ministre des Richesses naturelles    
Ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement   
Président du Conseil du Trésor

En outre, si une situation ou circonstance du ressort du Comité relève du mandat ou de la compétence reconnue par la loi d’un membre du Conseil exécutif qui n’est pas nommé dans le présent décret, ce membre peut être invité à participer aux délibérations du Comité pour la période que le président estime suffisante.

En outre, le décret 443/2025, daté du 17 avril 2025, est révoqué.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 08 octobre 2026