Décret 1431/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que le poste d’intervenant pour les perspectives communautaires a été créé par le décret 1718/2019, daté du 28 novembre 2019, et prorogé par le décret 909/2022, daté du 1er avril 2022, pour une période ne dépassant pas le 15 novembre 2022;
Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite que l’intervenant pour les perspectives communautaires continue de prodiguer des conseils stratégiques et de trouver des mesures susceptibles d’améliorer les résultats pour les communautés marginalisées;
Et attendu que les pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités liés à l’intervenant pour les perspectives communautaires ont été transférés du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires au ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme;
Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives:
À compter du jour de la prise du présent décret, le mandat du poste d’intervenant pour les perspectives communautaires est par les présentes prorogé pour une période se terminant au plus tard le 15 novembre 2024.
En outre, afin de tenir compte du transfert des pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités liés à l’intervenant pour les perspectives communautaires du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires au ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme, le paragraphe 3 du décret 1718/2019, daté du 28 novembre 2019, est remplacé par ce qui suit :
- L’intervenant fait rapport au premier ministre de l’Ontario (le « premier ministre ») et collabore avec le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme et avec d'autres ministères selon les directives du premier ministre.
Approuvé et décrété : 03 novembre 2022