Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Mary Margaret Fox de Toronto, qui a été reconduit au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen en vertu du décret 152/2023, a démissionné de ce poste avec effet au 15 octobre 2023;

En conséquence, en vertu du Code criminel, le décret 152/2023 est révoqué.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 18 janvier 2024