Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Conformément à l'article 8 de la Loi de 2006 sur les archives publiques et la conservation des documents, L.O. 2006, chap. 34, annexe A,

Jacqueline Spencer de Burlington

est nommée archiviste de l'Ontario pour un mandat de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

En outre, le décret 1331/2022 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement

Approuvé et décrété : 07 novembre 2024