
Décret 1439/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction, Bryan Davies, de Toronto, est reconduit au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration du Fonds ontarien pour la construction, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période d’au plus trois ans, à compter du 14 Decembre, 2024.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 07 novembre 2024
Mis à jour : 22 novembre 2024
Date de publication : 22 novembre 2024