Décret 1440/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Patrick MacLean, de Kingston, est nommé membre à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 novembre 2025
Mis à jour : 04 décembre 2025
Date de publication : 04 décembre 2025