Décret 1444/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, en cas d’absence ou d’incapacité d’un ministre de la Couronne mentionné dans la colonne 1, les pouvoirs et fonctions qui lui sont ou peuvent lui être assignés par la loi sont assignés et transférés au ministre mentionné, en regard, dans la colonne 2, pour qu’il les exerce durant l’absence ou l’incapacité du ministre mentionné dans la colonne 1 :
| Colonne 1 | Colonne 2 |
| Premier ministre et président du Conseil | Vice-première ministre ou, subsidiairement, ministre des Finances |
| Ministre des Affaires intergouvernementales | Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce ou, subsidiairement, ministre de l’Infrastructure |
| Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise | Ministre des Richesses naturelles ou, subsidiairement, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs |
| Procureur général | Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations ou, subsidiairement, présidente du Conseil du Trésor ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associé délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les dépendances) |
| Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | Ministre sans portefeuille (ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes) ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associé du Logement) |
| Ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme | Ministre sans portefeuille (ministre associé de la Lutte contre le vol d’automobiles et de la Réforme relative aux mises en liberté sous caution) ou, subsidiairement, ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes) |
| Ministre des Collèges et Universités | Ministre de l’Éducation ou, subsidiairement, ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences |
| Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | Ministre de la Réduction des formalités administratives ou, subsidiairement, ministre des Affaires municipales et du Logement |
| Ministre de l’Éducation | Ministre des Collèges et Universités de l’Ontario ou, subsidiairement, solliciteur général |
| Ministre de l’Énergie et de l’Électrification | Ministre des Richesses naturelles ou, subsidiairement, solliciteur général, ou, subsidiairement, ministre de l’Éducation |
| Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | Ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement ou, subsidiairement, présidente du Conseil du Trésor |
| Ministre des Finances | Présidente du Conseil du Trésor ou, subsidiairement, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce |
| Ministre des Affaires francophones | Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux ou, subsidiairement, ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme |
| Ministre de la Santé | Ministre des Soins de longue durée ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associé délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les dépendances) |
| Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations | Ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme ou, subsidiairement, procureur général |
| Ministre de l’Infrastructure | Ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement ou, subsidiairement, ministre des Transports |
| Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences | Ministre des Collèges et Universités de l’Ontario ou, subsidiairement, ministre de l’Éducation |
| Ministre des Soins de longue durée | Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité ou, subsidiairement, ministre de la Santé |
| Ministre des Affaires municipales et du Logement | Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associé du Logement) |
| Ministre des Mines | Ministre des Richesses naturelles |
| Ministre du Développement du Nord | Ministre des Mines ou, subsidiairement, ministre de la Réduction des formalités administratives |
| Ministre des Richesses naturelles | Ministre de l'Énergie et de l’Électrification ou, subsidiairement, ministre de la Réduction des formalités administratives |
| Ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement | Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ou, subsidiairement, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires ou, subsidiairement, ministre des Soins de longue durée |
| Ministre de la Réduction des formalités administratives | Ministre des Affaires municipales et du Logement ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associé du Logement) |
| Ministre des Affaires rurales | Ministre des Affaires municipales et du Logement ou, subsidiairement, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs |
| Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité | Ministre des Soins de longue durée ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes) |
| Solliciteur général | Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires |
| Ministre du Sport | Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux ou, subsidiairement, ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme ou, subsidiairement, ministre des Affaires francophones |
| Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux | Ministre du Sport ou, subsidiairement, ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme ou, subsidiairement, ministre des Affaires francophones |
| Ministre des Transports | Ministre des Finances |
| Ministre sans portefeuille (ministre associé du Logement) | Ministre des Affaires municipales et du Logement ou, subsidiairement, ministre de l’Infrastructure |
| Ministre sans portefeuille (ministre associé délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les dépendances) | Ministre de la Santé ou, subsidiairement, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité |
| Ministre sans portefeuille (ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes) | Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associé délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les dépendances) |
En outre, en cas d’absence ou d’incapacité de la présidente du Conseil du Trésor, ses pouvoirs et fonctions sont assignés et transférés au vice-président du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement et, en cas d’absence ou d’incapacité du vice-président, au ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce et, en cas d’absence ou d’incapacité de ce ministre, au solliciteur général, sous réserve du paragraphe 1.0.3 (3) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (5) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement relativement aux réunions du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement;
En outre, le présent décret n’a pas pour effet de nommer des membres suppléants du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement en vertu du paragraphe 1.0.2 (2) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (3) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement;
Et que le décret 1087/2022, daté du 3 août 2022, tel que modifié par le décret 763/2024, daté du 6 juin 2024, le décret 1178/2024, daté du 29 août 2024, et le décret 1277/2024, daté du 26 septembre 2024, soit révoqué.
Approuvé et décrété : 07 novembre 2024
Modifié par : Décret 1/2025