
Décret 1446/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 7 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le Dr Jayantha Chandrasiri Herath est nommé médecin légiste en chef adjoint de l’Ontario, à titre amovible, sa nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Révoqué par : Décret 533/2025
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018