Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Conformément à l'article 12.0.2 (5) de la Loi sur les services en français, Nicolas Rouleau de Toronto est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et redésigné président du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.

Et le décret numéro 536/2023 daté 20 avril 2023, est révoqué à compter du jour de la prise d’effet de la présente nomination.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 20 novembre 2025