Décret 1448/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement demeure déterminé à assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité abordable, fiable et propre, tout en continuant de chercher des moyens de réaliser des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est désirable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») établisse un modèle de distribution durable pour la conservation de l’électricité et la gestion de la demande d’électricité visant à offrir une suite de programmes d’aide à l’efficacité électrique mis en œuvre de manière centralisée, notamment un fond s’adressant aux distributeurs d’électricité, afin d’aider les consommateurs, y compris les consommateurs résidentiels, les petites entreprises, les entreprises de taille moyenne, les consommateurs agricoles, commerciaux, municipaux, institutionnels, industriels et les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, à gérer leur consommation d’électricité tout en répondant aux besoins du réseau d’électricité;

Et attendu que l’accent est mis sur les consommateurs résidentiels pour lesquels le caractère abordable et le choix du client sont importants et permettent aux consommateurs d’électricité d’économiser de l’argent;

Attendu que le ministre de l’Énergie et de l’Électrification peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité qui obligent la SIERE à lancer toute initiative ou activité qui se rapporte à des mesures liées à la conservation de l’électricité ou à la gestion de la demande d’électricité;

En conséquence, la directive ci-jointe est approuvée.

Directive