Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement demeure déterminé à assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité abordable, fiable et propre, tout en continuant de chercher des moyens de réaliser des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est désirable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») étende ses programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande d’électricité afin de promouvoir l’électrification et de faciliter les mesures d’efficacité énergétique visant à utiliser l’électricité pour réduire les émissions globales de l’Ontario;

Attendu que le ministre de l’Énergie et de l’Électrification (le « ministre ») peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité qui obligent la SIERE à lancer toute initiative ou activité concernant des mesures liées à la conservation de l’électricité ou à la gestion de la demande d’électricité et des mesures visant à promouvoir l’électrification ou l’utilisation de l’électricité pour réduire les émissions globales de l’Ontario;

Et attendu qu’il est désirable que le ministre modifie la directive qui a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu du décret 1448/2024 daté du 7 novembre 2024 afin de prévoir les mesures mentionnées dans le présent document;

En conséquence, la directive ci-jointe est approuvée.

Directive

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 19 décembre 2024