Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, ch. C.49, la nomination de Frederick George Bartley, de Toronto, au poste de procureur adjoint de la Couronne, par le décret no O.C. 2109/2006 portant la date du 15 novembre 2006 est révoquée le 26 septembre 2020.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 octobre 2026