
Décret 1460/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Athena LaCarte, de Kirkland Lake, est nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 novembre 2024
Mis à jour : 05 décembre 2024
Date de publication : 05 décembre 2024