Décret 1464/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, ch. C.49, la nomination de Susan Hojung Lee, de Toronto, à titre de procureure adjointe de la Couronne, aux termes du décret 2612/2006, daté du 21 décembre 2006, est révoquée à compter du 5 mars 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 octobre 2026
Mis à jour : 29 octobre 2026
Date de publication : 05 novembre 2026