Décret 1465/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, ch. C.49, la nomination de Murray G. MacDonald, de Cornwall, au poste de procureur adjoint de la Couronne, par le décret no O.C. 1466/92 portant la date du 14 mai 1992, sera révoquée le 21 octobre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 octobre 2026
Mis à jour : 29 octobre 2026
Date de publication : 05 novembre 2026