
Décret 1466/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Ivana Vaccaro, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 2 décembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 octobre 2023
Mis à jour : 20 octobre 2023
Date de publication : 20 octobre 2023