Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, Neil Kozloff de Toronto est nommé au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 21 novembre 2024