Décret 1470/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Alexandra Barthos, de Kincardine, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 21 novembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 octobre 2026
Mis à jour : 29 octobre 2026
Date de publication : 05 novembre 2026