Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Rosemarie Ortiz a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 3 juillet 2025, par le décret numéro 885/2025;

Et attendu que Rosemarie Ortiz a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er octobre 2026;

En conséquence, que le décret numéro 885/2025 soit révoqué le 1er octobre 2026 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 octobre 2026