
Décret 1474/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 7 (1) b) de Ia Loi de 1991 sur les podologues, Sukhwinder Pal Singh de Brampton est nommé au poste de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des podologues de l'Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 21 novembre 2024
Mis à jour : 05 décembre 2024
Date de publication : 05 décembre 2024