Décret 1475/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l’article 128 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, ainsi qu’à l’article 337 et à l’annexe 6 du Règlement de l’Ontario 246/22, Cheryl Ward de Seguin est reconduite en tant que membre à temps partiel du conseil de gestion du district de Parry Sound Ouest, pour servir au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil, pour une période ne dépassant pas trois ans, à compter du 28 novembre 2025 ou de la date de prise du présent décret en conseil, selon la dernière de ces deux dates.
Approuvé et décrété : 20 novembre 2025