
Décret 1477/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Eric Brown, de Waterloo, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 14 janvier 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 octobre 2023
Mis à jour : 20 octobre 2023
Date de publication : 20 octobre 2023