Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Suzanne Clapp de Toronto est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel et redésignée vice-présidente à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 19 décembre 2026 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 22 octobre 2026