
Décret 1480/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 6 de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario,
Jeffrey Barton de North Bay
est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Société de gestion forestière Temagami, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une durée maximale de deux ans à compter de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété : 21 novembre 2024
Mis à jour : 05 décembre 2024
Date de publication : 05 décembre 2024