Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Robert Spence de Toronto est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 20 novembre 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 05 octobre 2023