
Décret 1482/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (5.2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que la juge associée Marie Theresa Fortier soit nommée de nouveau juge associée de la Cour supérieure de justice pour un mandat fixe d'un an commençant le 19 janvier 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 novembre 2024
Mis à jour : 05 décembre 2024
Date de publication : 05 décembre 2024