
Décret 1483/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Juliana Martel, avocate d'Orléans, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 5 décembre 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 novembre 2024
Mis à jour : 05 décembre 2024
Date de publication : 05 décembre 2024