Décret 1489/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’il a été décidé qu’il est souhaitable, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario et pour aider le gouvernement de l'Ontario à s’acquitter de ses obligations et responsabilités, de créer un poste de conseiller spécial aux affaires autochtones;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Le poste de conseiller spécial aux affaires autochtones (le « conseiller spécial »), dont le titulaire est tenu de rendre des comptes au ministre des Affaires autochtones (le « ministre »), est par les présentes créé;
2. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial, à titre amovible, pour une période maximale de trois ans;
3. Le conseiller spécial exerce les attributions qui lui sont confiées par le ministre, lequel peut modifier ces attributions au besoin;
4. Le conseiller spécial fournit de temps en temps des conseils au premier ministre, par l’intermédiaire du ministre;
5. Le conseiller spécial touche la rémunération fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil;
6. Le conseiller spécial a droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement;

Le conseiller spécial est régi par les lois applicables de l’Ontario, par la Directive de 2018 concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement et par tout texte qui la remplace, ainsi que par l’ensemble des autres directives, politiques et lignes directrices gouvernementales qui s’appliquent.