Décret 1490/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le décret numéro 1489/2018, daté du 27 décembre 2018, porte création du poste de conseiller spécial aux affaires autochtones (« conseiller spécial »);
En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario de prévoir la rémunération des personnes qui aident le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, la rémunération est fixée aux taux suivants :
Rémunération et dépenses
- Le conseiller spécial touche une rémunération quotidienne de 1 000 $, jusqu’à concurrence de 70 000 $ par an.
- Le conseiller spécial a droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'hébergement du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère des Affaires autochtones
Approuvé et décrété : 27 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 janvier 2019