
Décret 1491/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,, Karen Hand de Guelph est reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 3 novembre 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 05 octobre 2023
Mis à jour : 20 octobre 2023
Date de publication : 20 octobre 2023