Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Peter Owsiany a été nommé membre du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario;

En conséquence, en vertu du paragraphe 5 (12) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, une indemnité quotidienne de 375 $ sera versée à Peter Owsiany pendant son mandat.

En outre, Peter Owsiany a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions au sein d’Aide juridique Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 31 décembre 2018