
Décret 1495/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2(3) and 2(5) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Paul Farley de Midland
est reconduit au poste de membre à temps partiel du Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») et redésigné vice-président du Tribunal pour un mandat fixe de deux ans commençant le 18 novembre 2023.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 05 octobre 2023
Mis à jour : 20 octobre 2023
Date de publication : 20 octobre 2023