Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Kevin O'Brien a été nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 7 septembre 2023, par le décret numéro 1314/2023;

Et attendu que Kevin O'Brien a donné sa démission, laquelle prend effet le 12 octobre 2024;

En conséquence, que le décret numéro 1314/2023 soit révoqué le 12 octobre 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 novembre 2024