
Décret 1500/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Henry Yeung a été nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 7 septembre 2023, par le décret numéro 1317/2023;
Et attendu que Henry Yeung a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 octobre 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1317/2023 soit révoqué le 21 octobre 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024
Mis à jour : 12 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024