
Décret 1501/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, Melanie Debassige, de M'Chigeeng, est nommée de nouveau membre à temps partiel du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 19 janvier 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024
Mis à jour : 12 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024