
Décret 1504/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Samantha Keser a été nommée membre à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 23 août 2023, par le décret numéro 1243/2023;
Et attendu que Samantha Keser a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 octobre 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1243/2023 soit révoqué le 19 octobre 2024 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024
Mis à jour : 12 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024