
Décret 1506/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Edward Markle, de Coldwater, qui a été nommé membre du conseil d’administration de The Georgian College of Applied Arts and Technology par le décret 1793/2023, a démissionné de son poste;
Par conséquent, en vertu des dispositions du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi, le décret 1793/2023 est révoqué.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024
Mis à jour : 12 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024