
Décret 1507/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario,
Daniel Nowlan, de Toronto
est de nouveau nommé membre du conseil d’administration de la société Croissance Ontario, à titre amovible à la discrétion de le lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an à compter du 22 décembre 2024 ou de la date du présent décret, selon la plus tardive de celles-ci.
En outre, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, M. Nowlan est de nouveau nommé membre de la société Croissance Ontario, à titre amovible à la discrétion de le lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an, à compter du 22 décembre 2024 ou de la date du présent décret, selon la plus tardive de celles-ci;
En outre, en vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi de Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, M. Nowlan est de nouveau nommé président du conseil d’administration de la société Croissance Ontario, à titre amovible à la discrétion de le lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an, à compter du 22 décembre 2024 ou de la date du présent décret, selon la plus tardive de celles-ci.
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024