
Décret 1509/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9(2) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16, le décret numéro 1394/2022, daté du 27 Octobre 2022, renommant Janet Ecker à titre de membre du Conseil d’administration de Metrolinx est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 12 octobre 2023
Mis à jour : 26 octobre 2023
Date de publication : 26 octobre 2023