Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 27 (1) et 30 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, Timothy Moseley, de Toronto, est reconduit dans ses fonctions d’arbitre à temps plein du Tribunal des marchés financiers, pour une durée fixe de trois ans, et désigné de nouveau arbitre en chef pour la durée de sa nomination, à compter du 29 avril 2025.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 28 novembre 2024