
Décret 1514/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
Ann D. Jones d’Aurora
est reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans à compter du 2 novembre 2016 jusqu'au 1 novembre 2021.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017